Droit de la formation : les nouvelles obligations des Organismes de Formation
Suite à la reforme de la formation profesionnelle du 24 novembre 2009, la circulaire (DGEFP n° 2011-26) transmise le 15 novembre 2011 par Bertrand Martinot aux Direccte (Direction régionales des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail...